Vous avez intégré plusieurs actions de prévention dans votre plan de développement des compétences pour cette année et vous vous interrogez sur leur financement ?

Cette question est souvent abordée formation par formation. Pourtant, lorsqu’un plan regroupe plusieurs actions, il est plus pertinent de raisonner à l’échelle globale. Une fois le plan construit et validé, il est important d’identifier quels leviers de financement peuvent être mobilisés et à quelles conditions.

Dans cet article, nous vous proposons un point de repère pour comprendre les différents moyens de financer vos actions de prévention.

Financer des actions de prévention dans le cadre du plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences permet d’organiser les actions de formation prévues sur une période donnée. Lorsqu’il intègre des actions de prévention et d’amélioration de la QVCT, il ne s’agit pas d’une succession de formations indépendantes, mais d’un ensemble bien construit, en lien avec les besoins et les objectifs de l’entreprise.

Raisonner à l’échelle du plan facilite la gestion du financement. Cela permet notamment de :

  • Identifier les actions prioritaires ;
  • Anticiper les besoins de financement ;
  • Garantir la cohérence entre les actions prévues.

Les financeurs s’appuient sur cette mise en place pour évaluer votre projet. Un plan clair et formalisé constitue donc un cadre qui facilite la mobilisation des financements.

Quels sont les livrables obligatoires à transmettre pour déployer une formation ? 

Avant de mettre en place toute formation et pour que vos actions puissent être déployées, suivies et financées, elles doivent s’appuyer sur des éléments rigoureux. Certains livrables sont incontournables, quel que soit le dispositif de financement mobilisé.

Voici la liste des éléments attendus :

  • Un contenu détaillé de la formation, précisant les objectifs pédagogiques, la durée, les modalités et les méthodes pédagogiques utilisées ;
  • Une convention de formation, formalisant l’engagement entre l’organisme de formation et l’entreprise ;
  • Une convocation ou invitation à la formation, adressée aux participants ;
  • Une feuille d’émargement, permettant de justifier la présence effective des salariés ;
  • Une évaluation ou un questionnaire de satisfaction, pour mesurer la qualité et l’impact de la formation ;
  • Une attestation ou un certificat de formation, remis à l’issue de l’action.

Cette formalisation est essentielle : elle permet à la fois de sécuriser le cadre légal de la formation et de répondre aux exigences des financeurs.

💡 Tous ces documents sont à retrouver facilement dans votre espace salarié Goalmap

Quels sont les moyens de financement d’un plan de développement de compétences ? 

Il est important de savoir que le financement du plan de développement de compétences est à la charge de l’employeur. Bonne nouvelle : plusieurs dispositifs peuvent soutenir le financement d’actions QVCT intégrées au plan de développement des compétences. 

Ici, l’enjeu est surtout de savoir quel levier activer selon votre profil d’entreprise (taille, secteur, type d’action). 

💡Vous pouvez retrouver notre tableau récapitulatif des moyens de financement à la fin de cette partie

1) Les Opérateurs de Compétences (OPCO)

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) accompagnent les entreprises dans le développement des compétences et le financement de la formation professionnelle.

Les OPCO ont notamment pour missions :

  • D’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés
  • De financer la formation d’apprentissage
  • D’accompagner les branches à construire des certifications professionnelles,
  • D’accompagner les entreprises à définir leurs besoins de formation.

Quelles actions QVCT peuvent être financées ?

Des partenariats sont mis en place avec certains OCPO pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives disponibles avec des sessions de formations en présentiel ou à distance,
  • D’une prise en charge jusqu’à 100% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ces actions collectives constituent un levier particulièrement intéressant pour intégrer des formations QVCT dans son plan de développement des compétences, tout en maîtrisant les coûts.

Les OPCO sont organisés par branche d’activité. Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site trouver-mon-opco.fr

À retenir : si votre action QVCT est correctement construite (objectifs, programme, émargement, évaluation…), l’OPCO est souvent le premier levier à regarder.

2) Les fonds sociaux 

Un fonds social est une réserve financière qu’un assureur constitue dans ses comptes et dont l’objet est de mettre en œuvre une action sociale afin de :

  • Venir en aide à ses clients et salariés rencontrant certaines difficultés matérielles et/ou de santé
  • Financer des actions de prévention mises en place par ses entreprises clientes et visant à améliorer la santé de leurs salariés.

Par exemple : 

Un assureur dispose d’un fonds social et souhaite soutenir la santé au travail.

L’entreprise cliente met en place un programme de prévention du stress et des risques psychosociaux (RPS) pour ses salariés : ateliers de gestion du stress, séances de relaxation, ou conférences sur l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

Dans ce cas, le fond social peut financer : 

  • La rémunération d’un coach ou d’un intervenant spécialisé pour former les équipes
  • L’achat de matériel pour les ateliers (tapis de yoga, supports pédagogiques)
  • L’organisation de webinaires sur ces thématiques

En ce qui concerne les actions collectives, le fonds social accompagne dans le financement d’actions de prévention et de bien-être des salariés :

Découvrir notre catalogue de formation

💡 Notre conseil : 

  • vérifiez votre convention collective (CCN) : certaines branches disposent d’un fonds social dédié (Syntec, BTP, métallurgie, HCR, immobilier, etc.),
  • à défaut, vérifiez si votre assureur propose des aides complémentaires,
  • et pour les grands groupes : il existe parfois un fonds social interne.

Exemple possible : certaines entreprises relevant de la convention Syntec peuvent s’appuyer sur le Fonds social Syntec pour des projets de prévention, QVCT ou accompagnement social.

A noter : il n’est pas possible de financer une formation obligatoire (SST, incendie) à partir d’un fonds social. 

3) La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ont pour mission d’améliorer la prévention santé dans les entreprises et proposent des aides financières pour des actions visant à prévenir les risques professionnels.

Pour qui ?

  • Pour les entreprises de moins de 200 salariés (selon régions et dispositifs),
  • Sous conditions d’éligibilité (ex : existence d’une Convention Nationale d’Objectifs  (CNO) dans votre secteur, projet structuré, entreprise à jour de ses cotisations…).

Attention, il faut remplir les critères d’éligibilité : consultez le CARSAT de votre région. 

Ce que la CARSAT peut soutenir :

  • des formations de prévention,
  • des actions concrètes : aménagements, équipements, dispositifs de réduction des risques (selon dispositifs).

À retenir : la CARSAT est un levier puissant quand votre action QVCT est directement liée à la prévention des risques professionnels.

4) Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT), géré par l’Anact, finance des projets visant à améliorer la qualité de vie au travail au-delà de la conformité : projets de transformation, organisation du travail, prévention intégrée, performance globale.

Pour qui ?

  • les entreprises et associations de moins de 300 salariés,
  • les acteurs-ressources privés, sans limitation de taille, qui fédèrent un réseau d’entreprises de moins de 300 salariés.

À retenir : le FACT est particulièrement adapté si vous portez une démarche QVCT claire, avec une logique de transformation et d’impact organisationnel.

Le Fact finance des projets de transformation visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail. Les initiatives financées vont au-delà de la mise en conformité des obligations liées à la prévention des risques professionnels et contribuent à l’amélioration de la performance des organisations.

Tableau récapitulatif des différents moyens de financer vos actions de prévention

Le plan de développement des compétences permet d’inscrire les actions de formation dans une démarche cohérente et lisible dans le temps. Lorsqu’il est formalisé, il facilite ainsi la mobilisation de leviers de financement adaptés.

Cependant, penser le financement à l’échelle du plan permet ainsi de sécuriser la mise en œuvre des actions de formation QVCT et d’optimiser les ressources mobilisées.

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