Plusieurs formations à la santé et la sécurité doivent obligatoirement être mises en place en entreprise. Cet article a pour objectif de vous informer sur ces formations obligatoires et fortement recommandées, selon le Code du Travail.
Sommaire de l'article
Les obligations de l’employeur
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (Article L4121-1 du Code du travail). Il a l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses travailleurs au travers :
- D’actions de prévention des risques professionnels ;
- D’actions d’informations : l’employeur doit informer les salariés des risques pour leur santé et leur sécurité et des mesures prises pour y remédier ;
- D’actions de formations ;
- De la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
- D’un document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour une fois par an.
Selon l’article L4121-2 du Code du Travail, l’employeur doit mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- Eviter les risques, les combattre à la source et évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités (ils doivent être consignés dans le DUER) ;
- Adapter le travail à l’homme (postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production) ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Planifier la prévention en y intégrant l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (risques liés au harcèlement moral et sexuel notamment) ;
- Prendre des mesures de protection collective ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Que se passe-t-il en cas de non respect des formations ?
L’employeur doit se renseigner sur les formations obligatoires dans son secteur d’activité. Le non-respect des obligations entraîne des sanctions.
Un contrôle de l’inspection du travail permet de déterminer si les salariés ont suivi une formation de sécurité. Des documents signés doivent attester la formation, outre la conservation des procès-verbaux de consultation. L’employeur encourt une amende de 3 750 € par salarié non formé.
Formations générales à la santé et la sécurité 2024
Information et formation générale à la sécurité
De quoi s’agit-il ?
La loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail a créé une obligation de formation à la sécurité permettant aux travailleurs de :
- S’adapter aux exigences de leur environnement technique et organisationnel ;
- Connaître les risques spécifiques à leur environnement de travail.
La formation à la sécurité constitue un élément du programme annuel de prévention des risques professionnels présenté par l’employeur au CSE. Elle permet d’instruire les salariés sur :
- Les précautions à prendre pour assurer leur sécurité et celle des autres ;
- Les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise ;
- La conduite à tenir en cas d’accident ;
- La signalisation de sécurité qui fournit les indications relatives à la sécurité ou à la santé et la conduite à tenir qui en résulte ;
- Les conditions de circulation dans l’entreprise (véhicules et engins, chemins d’accès, issues et dégagements de secours, consignes d’évacuation) ;
- Les conditions d’exécution du travail (comportements et gestes sûrs avec démonstrations, modes opératoires retenus, fonctionnement des dispositifs de protection et de secours).
Qui est concerné par cette formation ?
Cette formation est dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Elle concerne également ceux qui changent de poste et de technique. Parmi eux, les travailleurs en contrat à durée déterminée affectés à des postes présentant des risques et les salariés externes.
Elle doit être actualisée si un salarié a été absent plus de 21 jours, si les conditions de travail sont modifiées et/ou s’il y a eu un accident du travail grave.
Les textes de référence :
- Articles L. 4141-1, R. 4141-2 et R. 4141-3-1 du Code du travail ;
- Articles R. 4141-1 et D.6113-1 et D.6113-2 du Code du travail ;
- Articles R.4141-15 et R.441-16 du Code du travail.
Formation CSE (Comité Social et Economique)
La formation CSE est prévue pour permettre au personnel du CSE d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du CSE et d’être formé à l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les deux formations obligatoires pour le CSE sont :
- La formation économique, prévue à l’article L. 2315-63 du Code du travail ;
- La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du travail.
Les textes de référence :
- Article L.4614-14 du Code du travail ;
- Article L. 2315-63 du Code du travail ;
- Article L. 2315-18 du Code du travail.
Formations obligatoires relatives aux risques psychosociaux en 2024
Formation référent harcèlement sexuel
La loi Avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, prévoit plusieurs obligations à l’égard des employeurs par rapport à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel :
- La désignation d’un référent visant à lutter contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes, désigné parmi les membres du CSE, selon les dispositions de l’article L.2314-1 du Code du travail (obligatoire, peu importe le nombre de salariés au sein de l’entreprise) ;
- La désignation directe par l’employeur d’un référent (en plus de celui du CSE) parmi les salariés, pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés. Conformément aux dispositions de l’article L. 1153-5-1, ce dernier sera en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.
La désignation d’au moins un référent harcèlement sexuel est donc obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés (ayant donc un CSE). Le mieux est de former le référent à ses missions afin qu’il sache :
- Gérer les situations de harcèlement et d’agissements sexistes ;
- Prévenir le harcèlement et les mauvais agissements au sein de l’entreprise.
Les textes de référence :
- Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ;
- Articles L. 2314-1, L. 1153-5-1 du Code du Travail.
Formation prévention du harcèlement en entreprise
L’employeur a un devoir d’information concernant le harcèlement sur le lieu de travail afin de le prévenir, d’y mettre un terme et de le sanctionner : conformément à l’article L. 1153-5, cette information doit se faire dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Après recensement des risques, l’employeur établit en concertation avec le CSE et le médecin du travail, une démarche globale de prévention du harcèlement reposant sur la sensibilisation et la formation des travailleurs.
En ce qui concerne plus particulièrement les violences faites aux femmes, tous les niveaux de la hiérarchie doivent être sensibilisés autour des stéréotypes et des tabous qui peuvent persister. Cela s’inscrit dans une démarche de politique de prévention et d’accompagnement dans l’entreprise.
Formation à la non-discrimination
La non-discrimination fait partie des enjeux d’égalité et de diversité en entreprise. La Loi Egalité Citoyenneté du 1er janvier 2017 oblige l’employeur à organiser une formation à la non-discrimination à l’embauche pour les personnes en charge du recrutement dans les établissements de plus de 300 salariés et celles spécialisées dans le recrutement (Article L. 1131-2 du code du travail).
La formation à la non-discrimination doit être renouvelée au moins une fois tous les 5 ans pour les personnes chargées des missions de recrutement.
Les textes de référence :
- Article L. 1131-2 du Code du Travail ;
- Loi Egalité Citoyenneté du 1er janvier 2017.
Formations obligatoires relatives aux risques physiques en 2024
Formation incendie et formation guide-file serre-file
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. » (Article R4227-28, code du travail)
La sécurité incendie en entreprise doit respecter des règles strictes d’organisation axées sur :
- La prévention (éviter que le feu se déclare) ;
- Le plan de secours et d’évacuation (mettre les personnes en sécurité) ;
- La lutte contre les incendies (utiliser les moyens d’extinction et faire intervenir les secours).
Le Code du Travail stipule qu’une consigne de sécurité doit obligatoire être affichée dans toutes les entreprises où sont indiqués :
- Le matériel d’extinction et de secours aux alentours ;
- Les personnes chargées de l’évacuation ;
- Les moyens d’alerte et les contacts des services de secours ;
- Le devoir de donner l’alarme en cas de début d’incendie.
Dans toutes les entreprises :
- Une équipe d’évacuation doit être mise en place ;
- Chaque salarié doit suivre une formation à l’évacuation en cas d’incendie et une formation générale à la sécurité en cas d’incendie.
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices […]. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. » (Article R4227-39 du code du travail)
Dans les entreprises de plus de 50 salariés et où sont utilisées des matières inflammables, chaque salarié doit être formé à l’évacuation, à l’utilisation d’un extincteur, à la reconnaissance d’une alarme et à l’exécution des manœuvres nécessaires.
Les textes de référence :
- Articles R 4227-28, R 4226-39 du Code du Travail.
Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
Les Sauveteurs Secouristes du Travail maîtrisent les gestes de premiers secours, savent alerter les secours, repérer les situations dangereuses et participent à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection. Ils sont formés à la prévention des risques liés à leur activité (principale différence avec la formation premiers secours et PSC1). N’importe quel collaborateur peut être SST.
La formation SST est obligatoire pour au moins un membre du personnel (désigné ou volontaire) si l’entreprise :
- Réalise des travaux dangereux ;
- Emploie 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux (Loi sur les premiers secours, 2008).
« Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.
Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours. »
Les textes de référence :
- Loi sur les premiers secours, 2008.
Formation premiers secours, formation PSC1
La loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 vise à « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. » L’article 3 de la loi prévoit que les salariés bénéficient d’une formation premiers secours ou formation PSC1 avant leur départ volontaire à la retraite et que des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque soient mises en œuvre dans l’entreprise.
Les textes de référence :
- Loi N°2020-840 du 3 juillet 2020.
Formation gestes et postures “écrans de visualisation”
On entend par poste de travail, l’ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment un écran de visualisation et un clavier ou un dispositif de saisie de données, des périphériques, un siège et une table ou une surface de travail. (Art. R4542-2 CT)
L’employeur doit :
- Organiser l’activité du travailleur de telle sorte que ses temps quotidiens de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran ;
- Organiser des examens des yeux et de la vue de ses travailleurs affectés à des écrans de visualisation ;
- Evaluer les risques et les mettre à jour dans le DUER chaque année ;
- Faire en sorte que les écrans (Art. R4542-6 CT) et la surface de travail (Art. R4542-8 CT) obéissent à des caractéristiques spécifiques pour limiter le risque de détérioration de la santé des travailleurs ;
- Former ses salariés sur les modalités d’utilisation de l’écran et des risques liés aux conditions d’exécution du travail : formation gestes et postures écrans de visualisation (Article R4141-13 CT) (obligatoire).
Les textes de référence :
- Articles R 4542-2, R 4542-6, R 4542-8, R4141-13 du Code du Travail.
Formation gestes et postures “entrepôt, magasins et parc de stockage”
Pour le personnel d’entrepôt, l’employeur doit :
- Evaluer les risques, les reporter dans le DUER et les réduire au maximum voire les éviter ;
- Fournir aux travailleurs des renseignements sur les consignes de sécurité propres au lieu de travail et aux tâches à accomplir ;
- Former les salariés aux bons gestes et postures à adopter dans le secteur de la logistique (obligatoire) ;
- Fournir l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection prescrits par les règlements et veiller à ce qu’ils soient maintenus en bon état.
Formation gestes et postures “manutention manuelle”
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs (Art. R4541-2 CT)
L’employeur doit :
- Evaluer les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
- Prendre les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs ;
- Remplacer les situations difficiles et dangereuses par des situations moins dangereuses pour la santé de chacun ;
- Evaluer et réduire les risques biomécaniques (répétitivité, efforts…) ;
- Organiser le travail en répartissant les tâches les plus contraignantes, en prenant en compte la résistance physique de chacun, ect. ;
- Fournir l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection prescrits par les règlements et veiller à ce qu’ils soient maintenus en bon état ;
- Former les salariés aux bons gestes et postures pour la manutention manuelle (obligatoire).
Les textes de référence :
- Article R 4541-2 du Code du Travail.
Formation travail en hauteur
L’employeur doit veiller à la santé et la sécurité de ses salariés et rechercher l’existence de risques de chutes en raison du travail en hauteur.
Les salariés doivent suivre une formation adéquate et spécifique à l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle) : harnais antichutes, casques, gants, etc.
Qui est concerné ?
- Le personnel exécutant (ouvriers, cordistes, monteurs en échafaudages, etc.) ;
- Les employés encadrants (chefs de chantier, chefs de service, agents de maîtrise, etc.).
Les textes de référence :
- Article L4121-1 du Code du travail ;
- Articles R. 4323-104 à R. 4323-106.
Formations fortement recommandées en entreprise en 2024
Formation prévention des RPS
La notion de RPS ne figure pas dans le code du travail mais l’employeur a une obligation de recensement des risques (physiques et psychiques), d’action (information et formation) et de résultat.
Cette obligation de sécurité inclut donc bien tous les risques auxquels pourrait être exposé un salarié du fait de ses missions et notamment la prévention des RPS au travail.
Nos recommandations :
– Prendre des mesures pour prévenir les risques psychosociaux : informations et formation à la prévention des RPS pour les managers et la direction et pour tous les salariés ;
– Interroger régulièrement les salariés sur leurs ressentis à l’aide de questionnaires RPS ;
– Développer une culture d’entreprise basée sur la bienveillance, la reconnaissance, le respect.
Formation prévention du burn-out
Tout comme la notion de RPS, la notion de burn-out ne figure pas dans le code du travail. Cependant, l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
L’employeur doit de ce fait évaluer les risques susceptibles de favoriser la survenue d’un burn-out avec une attention particulière portée sur l’organisation du travail : charge de travail, contraintes, horaires atypiques, forte pression, etc.
Il doit veiller à mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour éviter les situations de burn-out.
Dans le cas où un employeur ne prendrait aucune mesure et si l’un de ses employés est victime de burn-out, sa responsabilité peut être engagée. En effet, le burn-out peut être reconnu comme une maladie professionnelle.
Nos recommandations :
– Former tous les niveaux de la hiérarchie et les salariés à la prévention du burn-out et des risques psychosociaux en général ;
– Porter une attention particulière aux managers en les formant à la prévention du burn-out, à la détection des signaux faibles de RPS et à la gestion du stress ;
– Accompagner et prendre en charge les salariés qui présentent des signaux faibles en se rapprochant du service de santé du travail.
Formation incivilités, violences externes
Des aménagements doivent être apportés aux locaux et aux postes de travail pour faire face aux risques de violences externes : éclairage autour du bâtiment, contrôle d’accès, clôtures extérieures, sécurisation des locaux, etc. et le public doit avoir accès à un maximum d’informations pour éviter les conflits : démarches à distance, moyen d’accès au lieu, contacts, etc.
Nos recommandations :
– Evaluer les risques de violences externes pour les salariés ;
– Lutter contre le stress au travail à l’aide de formations à tous les niveaux de la hiérarchie ;
– Aménager les locaux et postes de travail de manière à limiter les risques de violences externes ;
– Former ses salariés à la gestion des incivilités pour mettre en place des techniques afin de mieux endurer et prévenir les violences externes.
Formation au droit à la déconnexion
La « Loi Travail » (Article L.2242-17 du code du travail) dispose que les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de régulation visant à limiter l’utilisation des outils numériques liés à l’activité professionnelle hors du temps de travail en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale. C’est le « droit à la déconnexion » applicable depuis le 1er janvier 2017.
A défaut d’accord d’entreprise, l’employeur élabore une charte après avis du CSE. Celle-ci définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit la mise en œuvre de formations et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Nos recommandations :
– Former ses salariés et managers au droit à la déconnexion pour les sensibiliser à un usage raisonné des outils numériques et pour la diffusion de bonnes pratiques dans les équipes de travail ;
– Former ses salariés aux bonnes pratiques du télétravail puisque la déconnexion numérique est d’autant plus importante en télétravail ;
– Diffuser soi-même, en tant qu’employeur les bonnes pratiques pour respecter l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle dans son entreprise (respect des horaires de travail, pas d’appels ou d’envoi de mails lors des congés de ses salariés…).
Formation prévention des addictions
Compte tenu de son obligation de sécurité envers les salariés, l’employeur est, entre autres mesures, tenu d’évaluer les risques et d’élaborer un programme collectif de prévention et de lutte contre les conduites addictives.
Il doit élaborer des objectifs et un plan d’action pour y parvenir : dialogue social, mesures de protection collectives (prise en charge, numéros utiles d’aide et de soutien, services sociaux…) visant à réduire voire supprimer les risques et de protection individuelle (cellule d’écoute, aide à la réinsertion, programmes de soins et de réadaptation…), former, sensibiliser et informer aux bonnes pratiques de prévention, moyens de secours et d’assistance à disposition…
Nos recommandations :
– Evaluer les risques d’addiction dans l’entreprise ;
– Former et sensibiliser ses salariés et managers à la prévention des addictions ;
– Mettre en place une démarche d’accompagnement pour aider les salariés présentant des comportements addictifs en se rapprochant du CSE et du médecin du travail.
Formation prévention des chutes de plain-pied
Toutes les entreprises sont concernées, notamment celles où les salariés sont amenés à se déplacer à l’intérieur et/ou à l’extérieur du site et là où les risques de faire une chute de plain-pied sont fréquents (logistique, transport, BTP, industrie, grande distribution, services de soin, etc.)
« Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les passages des piétons et des véhicules puissent se faire de manière sûre »
« Chaque poste de travail extérieur doit être aménagé de telle façon que les travailleurs ne puissent glisser ou faire une chute »
Si la suppression du risque est impossible, il faut mettre en place une démarche de prévention des chutes de plain-pied (actions sur les espaces, les sols, les EPI, informations et formations).
Les textes de référence :
- Article R. 4224-3 du Code du Travail
- Article R. 4225-1 du Code du Travail
Formation PRAP IBC et la formation PRAP 2S
La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) a pour objectif de donner aux salariés des techniques pour adopter les gestes et postures adéquats dans leur métier. Les salariés sont ainsi acteurs de leur propre prévention mais aussi de celle de l’entreprise.
La formation PRAP n’est pas obligatoire mais elle peut tout de même répondre à l’obligation de l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés grâce à une démarche de prévention des risques.
2 filières de formations spécifiques sont proposées en fonction du secteur :
- Secteurs industrie, BTP, commerce et activés de bureau (filière prap IBC) ;
- Secteur sanitaire et médico-social (filière prap 2S).
Pour les autres secteurs, la filière PRAP IBC permet d’acquérir des compétences transposables à tout type d’activité.
Formation aux risques routiers : sommeil et vigilance au volant
L’employeur s’assure que les risques de l’activité sont connus des travailleurs, que les mesures qu’il prend pour y remédier et pour garantir la sécurité et protéger la santé mentale et physique des salariés sont appliquées et respectées. Il a de ce fait, des impératifs de formation et d’information. Il doit notamment :
- Informer (Article L.4141-1 CT, Art. R4141-2 CT) les salariés sur les risques et les mesures prises pour y remédier ;
- Former les salariés sur les conditions d’exécution du travail, les conditions de circulation et les dispositions à prendre en cas d’accident. Ce afin d’accroître leur vigilance et leurs compétences en matière de conduite en sécurité : documentation, réunions de prévention, contrôles de connaissance, formation sur la vigilance et la fatigue au volant, formation premiers secours…
- Sensibiliser les travailleurs sur les risques routiers sous forme de notes internes (Exemples : « On ne fait pas son planning de rendez-vous hebdomadaire, une main sur le volant, l’autre sur le téléphone »)
- Sensibiliser les chauffeurs (de poids lourds notamment) sur le respect des limitations de vitesse et de temps de repos en cas de long trajet ;
- Former et informer sur la correction des postures contraignantes lors de la conduite (ergonomie au volant, risques de TMS…).
Formation vigilance et sommeil pour les travailleurs en horaires décalés
Est considéré comme du travail de nuit un travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures (Article L.3122-2 CT). La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
Ces configurations et rythmes de travail peuvent avoir des effets négatifs sur le métabolisme : désynchronisation des rythmes biologiques, fatigue accrue, stress, troubles de l’humeur, RPS, risques cardiovasculaires, dégradation de la vie sociale et familiale, etc.
L’employeur, après recensement des risques, doit se rapprocher des avis du médecin du travail en termes de :
- Encadrement : suivi régulier de l’état de santé des travailleurs ;
- Mesures de prévention : le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne et conseille l’employeur sur les meilleures modalités d’organisation du travail de nuit ;
- Aménagements de postes ;
- Hygiène de vie à recommander au travail : conseils nutritionnels, répartition des séquences de repos…
Nos recommandations :
– Evaluer les risques du travail à horaires atypiques ;
– Se rapprocher des avis du médecin du travail pour aider les travailleurs à mieux gérer leur travail en horaires atypiques ;
– Former ses salariés au travail de nuit pour les aider à mieux gérer leur rythme veille-sommeil.
D’autres formations plus spécifiques à certaines risques sont obligatoires (elles portent sur les risques chimiques, les agents biologiques, l’amiante, les agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), les appareils de levage, le bruit, etc.). Une liste précise de ces formations figure dans la brochure Formation à la sécurité de l’INRS.
Comment mettre en place toutes ces formations ? Vous pouvez, pour certaines, faire intervenir des collaborateurs en interne. Vous pouvez également faire appel à des intervenants externes spécialisés.
Le plus simple est de faire appel à un organisme qui sera votre interlocuteur unique pour organiser plusieurs formations obligatoires. Goalmap est en mesure de mettre en place la plupart des formations ci-dessus : n’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à notre catalogue d’actions de prévention santé et sécurité.
