Sur 305 460 incendies répertoriés en 2019, on dénombre 15 946 incendies survenus sur un lieu de travail, locaux et bâtiments professionnels ou encore les établissements recevant du public (ERP). (Source : Statistiques des services d’incendie et de secours, Ministère de l’Intérieur, 2019)
Un incendie en entreprise cause de nombreux dégâts. Les conséquences socio-économiques directes (dégâts matériels, perte de production, etc.) et indirectes (perte de clients, chômage technique, etc.) s’avèrent très élevées. Deux entreprises sur trois ne se relèvent pas après un incendie majeur.
Il est important de prévenir ces impacts négatifs mais aussi de protéger le personnel et les occupants des locaux. C’est pourquoi l’employeur se doit de mettre en place des mesures de prévention contre les incendies.
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les principes de la prévention incendie ? Comment lutter contre un départ de feu ? Découvrez plus en détails ces points dans la suite de notre article.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que la sécurité incendie en entreprise ?
La sécurité incendie en entreprise est une des obligations imposées aux employeurs. Elle vise à prévenir tout danger d’incendie dans un établissement et est réglementée par des normes et des arrêts.
Sécurité incendie : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Article R4227-28, code du travail
L’employeur est considéré comme le responsable de la sécurité incendie de l’entreprise. Il doit donc s’assurer de la mise en place et de l’entretien de plusieurs dispositifs tels que les extincteurs, les trappes de désenfumages, les BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité) et les plans d’évacuation incendie.
Les dispositifs obligatoires en entreprise pour la sécurité incendie
Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité incendie qui doivent être mises en place dans tous les établissements recevant des travailleurs (ERT).
Une consigne de sécurité
Le Code du travail oblige à afficher une consigne de sécurité dans toutes les entreprises. Celle-ci doit indiquer :
- Le matériel d’extinction et de secours se trouvant aux abords ;
- Les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et de mettre le matériel en action ;
- Les moyens d’alerte ainsi que les contacts des services de secours ;
- Le devoir de donner l’alarme en cas de début d’incendie et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, avant l’arrivée des travailleurs désignés.
Les consignes de sécurité jouent un rôle important pour la sécurité incendie en entreprise. Elles doivent être clairement définies, régulièrement mises à jour et doivent être en permanence affichées dans les locaux des ERT.
Les éclairages d’urgence
Les éclairages d’urgence sont indispensables en cas de coupure du système d’éclairage du lieu de travail. Ces éclairages vont permettre de guider les personnes présentes dans le bâtiment vers la porte ou l’issue de secours. Ce sont des blocs autonomes d’éclairage de sécurité qui vont fournir un éclairage d’urgence pendant au moins une heure sans aucune alimentation externe.
La signalétique
La signalétique (grâce à la présence de panneaux) indique la présence de matériels incendies au sein d’un bâtiment. Elle va permettre de localiser rapidement les alarmes, les extincteurs et les boîtiers de secours. De plus, elle doit mettre en évidence les chemins d’évacuation, les escaliers extérieurs et les issues de secours. Les panneaux de sécurité incendie utilisent un code couleur facilement reconnaissable.
Le plan d’évacuation
Le plan d’évacuation joue un rôle important en cas d’incendie. En effet, celui-ci permet de rendre l’évacuation des personnes plus rapide et plus sûre en schématisant les lieux de rassemblement et les chemins qui dirigent vers les sorties.
Un plan d’évacuation doit résister à un incendie, bénéficier d’un éclairage de secours, et être représenté de façon très claire grâce à des pictogrammes représentant les différents éléments présents.
Les extincteurs
Les extincteurs sont des appareils de protection incendie très efficaces qui permettent d’éteindre les départs de feux. L’entreprise doit disposer d’un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² (pour 150 m² minimum dans les locaux abritant une activité industrielle). Ils doivent être en nombre suffisant et régulièrement entretenus (au minimum un extincteur par niveau d’immeuble).
La connaissance de la réglementation des extincteurs en entreprise permet leurs bonnes utilisations et efficacités.
L’alarme sonore
Chaque entreprise doit se doter d’un système d’alarme sonore, obligatoire à partir de 50 personnes (source : article R-4227-36 ). Celui-ci doit être audible partout dans le bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation.
Dans certains cas particuliers, lorsque l’alarme sonore ne suffit pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque anti-bruit…), une alarme visuelle doit être installée.
Enfin, selon le Code du travail, la consigne de sécurité incendie doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39 du code du travail).
Quelles entreprises sont concernées par les dispositifs de sécurité incendie ?
70 % des entreprises victimes d’un incendie ferment dans les mois qui suivent
Source : INRS
Le code du travail impose pour toutes les entreprises :
- L’affichage d’une consigne de sécurité et la mise à disposition d’extincteurs dans les locaux ;
- La mise en place d’une équipe d’évacuation ;
- La formation du personnel à l’évacuation en cas d’incendie ;
- Une formation générale à la sécurité en cas d’incendie.
Certains établissements sont soumis à des règles spécifiques pour assurer la sécurité des personnes.
Parmi eux :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Les établissements recevant du public (ERP) ;
- Les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
- Les bâtiments d’habitation.
Dans ces établissements, le service de sécurité incendie est composé :
- De consignes de sécurité ;
- De dispositifs d’alarme et d’avertissement ;
- D’un service de surveillance ;
- De moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques ;
- D’un poste de sécurité si possible au niveau d’arrivée des secours extérieurs ;
- D’un plan et d’une bonne organisation des locaux pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers ;
- De personnes entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation du public et/ou d’agents de sécurité-incendie qualifiés et/ou de sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés et où sont utilisées des matières inflammables, chacun des salariés doit être formé à l’évacuation, à l’utilisation d’un extincteur, à la reconnaissance d’une alarme et à l’exécution des manœuvres nécessaires. Des formations de sécurité spécifiques aux métiers doivent également être mises en œuvre.
La prévention incendie en entreprise
Prévention risque incendie : qui doit s’en occuper ?
Le Code du travail précise que c’est le chef de l’établissement ou le directeur d’entreprise qui doit former son personnel aux gestes et consignes à suivre pour éviter les incendies sur le lieu de travail. Il peut, pour cela, faire appel à un organisme externe pour former ses salariés.
Il doit également assurer la mise en place de tous les dispositifs et équipements nécessaires à la prévention de risque d’incendie. Ainsi, il est responsable de la formation de ses salariés.
Quels sont les grands principes de la prévention incendie en entreprise ?
Les grands principes de la prévention incendie en entreprise, fixés par le Code du Travail, sont :
- La suppression de toutes les causes possibles d’incendie au sein de l’entreprise ;
- La formation et la sensibilisation de ses collaborateurs pour les préparer aux risques d’incendie et leur faire adopter les bons gestes ;
- La facilitation de l’évacuation et l’intervention des services d’urgence ;
- La limitation de la propagation du feu grâce aux dispositifs de sécurité incendie ;
- La limitation des conséquences humaines, matérielles et économiques d’un incendie.
Les moyens de lutte contre les incendies : les installations et équipements essentiels
Plusieurs moyens de lutte contre les incendies peuvent être mis en place :
- Le SSI (système de sécurité incendie) est un équipement qui permet de mettre en sécurité l’établissement dès l’apparition d’un signe de feu. Il dispose de plusieurs fonctions notamment :
– Le compartimentage (fermeture des portes et des clapets coupe-feu) ;
– Le désenfumage (par exemple l’ouverture des volets) ;
– L’évacuation (déverrouillage des issues de secours) ;
– L’extinction automatique.
- Les détecteurs de fumée ;
- La signalisation, notamment avec les blocs de secours : BAES ;
- L’alarme sonore ;
- Les colonnes sèches qui sont un système de canalisations parcourant un bâtiment et qui permettent d’éteindre le feu en cas d’incendie ;
- Le RIA (robinet d’incendie armé), qui est un équipement de première intervention, alimenté en eau, pour la lutte contre les débuts d’incendie ;
- Les brassards d’évacuation donnés au serre-file et guide-file ;
- Les gilets de haute visibilité ;
- Les installations fixes de détection et d’extinction automatique d’incendie ;
- Les extincteurs.
Sécurité incendie et entreprises qui manipulent des matières inflammables
Le permis de feu
Le permis de feu est est un document obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur :
- Les sites classés pour la protection de l’environnement ;
- Les chantiers ;
- Les opérations de soudage, découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme.
Il est prévu pour encadrer toutes les opérations susceptibles de générer des points chauds. Chaque intervenant doit connaître les risques et les moyens à mettre en œuvre pour les diminuer. Il doit également s’engager à respecter les règles de l’intervention. Les responsables désignés doivent être physiquement présents lors de l’exécution des travaux.
Ce document doit être rédigé par l’employeur ou son représentant. Celui-ci doit connaître les risques spécifiques des travaux par points chauds, les dangers propres à l’entreprise, ainsi que les actions de prévention et de protection pour les éviter.
Sa validité est limitée dans le temps. En effet, il doit être réévalué dès qu’un élément constitutif a changé. Dans le cas où un permis de feu court sur plusieurs jours, sa validité doit être vérifiée quotidiennement. Enfin, pour les entreprises fonctionnant en équipes successives, il doit être validé à chaque changement de poste.
Le stockage des matières inflammables
L’utilisation de combustibles liquides dont le point-éclair est inférieur à 55°C est strictement interdite. L’employeur doit donc s’assurer que les appareils de chauffage soient installés de façon à ce que les matériaux ou objets à proximité ne s’enflamment pas.
Les canalisations permettant le transport des liquides ou gaz combustibles aux appareils de chauffage doivent être métalliques et assemblées par soudure. L’usage de conduites en plomb est strictement interdit.
Concernant le stockage et la manipulation de matières inflammables, aucune source d’inflammation ne doit être présente dans les locaux de stockage. C’est pour cela qu’il est nécessaire de ventiler ces lieux.
De plus, il est formellement interdit de fumer dans les locaux à usage collectif ainsi que dans les emplacements à l’air libre de stockage de matières inflammables.
La formation sécurité incendie du personnel et les exercices d’évacuation
L’employeur a pour rôle de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation. L’employeur doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
La prévention incendie repose sur le facteur humain : informer ses salariés sur la conduite à adopter en cas d’incendie est primordial.
Ainsi, il est important pour l’ensemble du personnel de suivre des formations à la sécurité incendie pour développer les bons réflexes en matière de lutte contre les incendies.
Plusieurs formations peuvent être mises en place :
- Formation des Equipiers de Première Intervention (EPI) : L’équipier de Première Intervention joue un rôle clé dans l’entreprise en matière de prévention santé-sécurité. Comme son nom l’indique, il est chargé d’assurer la première intervention en cas d’incendie dans un établissement. Il est capable d’intervenir sur un début d’incendie en utilisant les moyens d’extinction à sa disposition ;
- Formation à la manipulation d’extincteurs ;
- Formation sécurité incendie (formation EPI) – Recyclage MAC (maintien et l’actualisation des compétences) : Cette formation permet aux détenteurs d’une formation EPI de mettre à jour leurs compétences en matière de prévention, d’alerte et d’évacuation en cas d’incendie ;
- Formation guide-file serre-file : Les guide-files et serre-files jouent un rôle essentiel lorsque survient un incendie. Leur intervention garantit la sécurité des salariés et peut sauver des vies humaines.
Les salariés sont soumis chaque année à plusieurs exercices, notamment liés à l’évacuation des locaux. En effet, la loi impose des exercices incendie en entreprise deux fois par an. Pour cela, des rôles sont attribués : un responsable, des guides-files et des serre-files.
En cas d’incident : arrêter un feu et responsabilité de l’employeur
Que faire en cas d’incendie en entreprise ?
Une extinction rapide se fait dans les deux premières minutes (« feu maîtrisable »). Au-delà de trois minutes, on considère qu’un feu n’est plus maîtrisable.
Voici la procédure à respecter en cas d’incendie en entreprise :
- Respecter les consignes de l’employeur ;
- Donner l’alarme : déclencher l’alarme par les déclencheurs manuels ou par un autre moyen mis en place par l’employeur afin de procéder à une évacuation générale ;
- Alerter ou faire alerter les secours ;
- Agir face au départ de feu : mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie disponibles à proximité du lieu du départ de feu ;
- Évacuer et secourir : évacuer en application du protocole d’évacuation de l’établissement. Ne jamais se mettre soi-même en danger. Porter secours aux personnes en attendant les services de secours.
A connaître : les différentes classes de feu
– A : Feu de solides. Feux “secs”, matériaux solides formant des braises (bois, papier, tissu, coton…) ;
– B : Feux de liquides. Feux “gras”, liquides et solides liquéfiables (goudron, graisses, huiles, vernis, peinture, alcools,…) ;
– C : Feu de gaz. Gaz naturels, gaz de pétrole liquéfiés (butane ou propane), ou d’autres produits à l’état gazeux ;
– D : Feux de métaux. Leur combustion est généralement violente et très lumineuse. Au contact de l’eau ces métaux en feu réagissent violemment en provoquant un dégagement d’hydrogène qui crée un risque d’explosion ;
–F : Feux liés aux auxiliaires de cuisson. Huiles et graisses présentes dans les appareils de cuisson.
La responsabilité de l’employeur en cas d’incendie
Selon le Code civil, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si un dommage est causé à autrui par sa faute.
L’article du code du travail L4121-1 précise que,
l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Le chef d’entreprise est donc responsable en cas de manquement, d’incendie ou d’accident.
Conclusion
Un incendie peut avoir de graves répercussions sur une entreprise. Les conséquences d’un incendie pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables. Dans près de 70% des sinistres, l’entreprise disparaît et le personnel se retrouve au chômage.
Un incendie peut également avoir de lourdes conséquences sur le personnel et peut, dans les cas les plus graves, entraîner la mort. Les victimes d’un incendie meurent le plus souvent asphyxiées et/ou intoxiquées par les fumées.
C’est pourquoi il est nécessaire et primordial que les entreprises s’engagent à former leurs salariés à la prévention des incendies. Grâce à des formations, des ateliers et des exercices, vos salariés seront prêts à secourir, prévenir et limiter la propagation de feu en cas d’incendie. Tous les moyens doivent être mis en œuvre par l’employeur pour prévenir ce type de catastrophe dans ses locaux.
Il existe des formations pour s’assurer que les salariés connaissent les gestes d’urgence en cas d’incendie, même si elles ne sont pas obligatoires elles sont très importantes, couplées à de bons dispositifs d’alarme.
Très bon article, bien rédigé et bien clair !
Super article bien construit et bien lisible. J’ai trouvé tout ce que je cherchais !