Selon une enquête IFOP, seulement moins d’un quart des victimes de harcèlement au travail en font part à la Direction ou à leur employeur.
Depuis 2019, les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de nommer un(e) référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Le référent joue un rôle important en matière de lutte contre le harcèlement au travail. Il va être l’interlocuteur entre les victimes et la direction, mais il va également accompagner les témoins et victimes présumées en cas de signalement.
Dans cet article nous vous présentons les différentes missions du référent harcèlement en entreprise.
Sommaire de l'article
Point sur le harcèlement au travail
Définition du harcèlement sexuel et du harcèlement moral
Le harcèlement est défini comme étant une violence répétée qui peut être verbale ou physique. Il est fondé sur des rapports de domination et d’intimidation qui provoquent une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique (source : Service public).
Il existe plusieurs types de harcèlement au travail. Les plus répandus sont les suivants :
- Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, et qui peuvent altérer la santé mentale et physique de la victime ;
- Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (source : service public).
1 femme sur 3 en France a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail
(Sondage IFOP, 2018)
La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes (source : Ministère de l’intérieur).
Cadre légal du harcèlement : le rôle de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement
L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
(Article L.1153-5 du CT)
Plus largement, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1 du CT).
L’employeur a donc un rôle très important en matière de lutte contre le harcèlement. En effet, il a l’obligation de :
- Prévenir toutes les violences sexistes et sexuelles, y mettre fin en cas de signalement et sanctionner les auteurs, au titre de l’obligation générale en matière de sécurité stipulée dans le code du travail ;
- Informer et sensibiliser tous les salariés, stagiaires et candidats à l’embauche via l’affichage des textes de loi et leur mention dans le règlement intérieur de l’entreprise ;
- Évaluer les risques propres à l’organisation, mettre en place des mesures organisationnelles sur la composition des équipes, l’aménagement des horaires, des bureaux… ;
- Élaborer une procédure interne de signalement et de traitement des faits de harcèlement sexuel ;
- Désigner un référent harcèlement.
Comment sont désignés les référents harcèlement au sein des entreprises ?
Le référent désigné par le CSE
Depuis le 1er janvier 2019, en application de l’article 105 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, c’est le Comité social et économique (CSE) qui doit désigner un référent parmi ses membres (pour les entreprises de plus de 11 salariés pourvues d’un CSE).
Le référent est désigné afin de réaliser des actions de sensibilisation et de formation mais également pour mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel (source : Ministère du Travail).
Le référent désigné par l’entreprise
Également depuis le 1er janvier 2019, pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent parmi son personnel (il est nommé en plus de celui au sein du CSE).
Le référent va informer et accompagner les autres salariés afin de lutter contre le harcèlement au travail.
Qui peut être référent harcèlement ?
Le référent élu par le CSE doit être désigné parmi les membres du CSE. Il peut être un élu titulaire, un élu suppléant ou un représentant syndical au CSE.
Le référent élu par l’employeur est un salarié de l’entreprise. Le ministère chargé du Travail recommande néanmoins que le référent fasse partie du secteur des ressources humaines de l’entreprise, pour des raisons de légitimité et de visibilité.
Est-il obligatoire d’avoir un référent harcèlement au sein d’une entreprise ?
Le référent harcèlement CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 dans toutes les entreprises disposant d’un CSE. Le référent harcèlement désigné en plus de celui du CSE par l’employeur parmi ses salariés est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Ce référent est chargé d’orienter et d’informer les salariés sur ces sujets, et d’accompagner les témoins et victimes présumées en cas de signalement.
Si l’entreprise emploie moins de 250 salariés et est dépourvue d’un CSE (entreprises de moins de 11 salariés ou entreprises de plus de 11 salariés présentant une carence aux élections), l’employeur n’est pas tenu de désigner un référent harcèlement.
Les 7 missions principales du référent harcèlement en entreprise
Le référent harcèlement, qu’il soit élu par le CSE ou l’entreprise, dispose de plusieurs missions :
1. Répondre aux interrogations des salariés
Le référent harcèlement doit répondre aux questions que se posent les salariés notamment sur les violences sexuelles et sexistes. Il doit connaître les différents exemples d’agissements sexistes (sexisme “bienveillant”, masqué et hostile) et les différents types de harcèlement.
Il doit informer les salariés sur les règles de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise. Les salariés peuvent avoir des questions sur ce qu’est le harcèlement, comment le reconnaître, comment le signaler, les conséquences pour l’auteur du harcèlement, et comment l’entreprise prévoit de gérer les situations de harcèlement.
Le référent doit pouvoir répondre à ces questions afin de contribuer à la sensibilisation des salariés.
2. Mener des actions de sensibilisation et de communication
Le référent harcèlement doit mener des actions de sensibilisation et de communication auprès des salariés pour prévenir les comportements à risques.
L’objectif de ces actions est de sensibiliser les salariés aux risques de harcèlement en entreprise, de les informer sur les conséquences et de rappeler les règles de conduite à adopter en cas de harcèlement.
Les actions de sensibilisation peuvent prendre différentes formes : présentations, formations, e-learning, ateliers, vidéos, questionnaires…
3. Mener des actions de formation
Le référent harcèlement doit mener des actions sur la prévention, les risques et conséquences du harcèlement sexuel auprès du personnel encadrant.
Il est donc important de les sensibiliser aux risques de harcèlement sexuel et de les former à la gestion des situations de harcèlement.
Ces formations peuvent inclure des présentations théoriques sur les différents types de harcèlement, les conséquences pour l’entreprise et pour les salariés concernés, ainsi que sur les moyens de prévention et de gestion des situations de harcèlement.
Elles peuvent également inclure des mises en situation pour identifier les cas de harcèlement et ainsi aider les référents à repérer les signes, à écouter et à accompagner les salariés concernés.
4. Mettre en place des dispositifs d’alerte et la procédure de signalement
Les dispositifs peuvent inclure la mise en place d’une ligne téléphonique dédiée à l’écoute des victimes, d’une adresse mail spécifique, ou encore d’une boîte à idées qui permet aux salariés de signaler anonymement les cas de harcèlement qu’ils ont pu observer ou subir.
Le 39 19 est le numéro national d’écoute à destination des femmes victimes de violences.Ce numéro est gratuit, accessible 24h/24, 7j/7. Les appels peuvent concerner tous les types de violences sexuelles et sexistes, y compris au travail.
Ce numéro garantit une écoute, une information et une orientation adaptée en fonction du cas de figure.
5. Réaliser les enquêtes internes
La mission du référent ici est d’accompagner les personnes victimes ou témoins de harcèlement et de les aider à signaler les faits grâce aux enquêtes internes.
Le référent peut être amené à collaborer avec les enquêteurs internes ou externes en cas de signalement de harcèlement. Il va les orienter sur les mesures à prendre pour protéger la personne concernée.
Le référent harcèlement peut également être chargé de suivre le déroulement des enquêtes internes pour veiller à ce que les propos des victimes restent confidentiels.
6. Être un interlocuteur en cas de harcèlement
Le référent harcèlement est le principal interlocuteur des personnes victimes ou témoins de harcèlement en entreprise.
C’est une personne de confiance, disponible et à l’écoute des salariés qui peuvent le contacter en toute confidentialité.
7. Accompagner et orienter les victimes présumées et témoins
Le référent a pour rôle d’accompagner et d’orienter les victimes présumées et témoins en les aidant à faire valoir leurs droits. Pour cela, il doit :
- Les écouter et les soutenir ;
- Les informer et les conseiller sur leurs droits ;
- Les orienter vers des organismes appropriés (supérieur hiérarchique, Inspection du travail, Défenseur des droits).
Moyens mis à disposition du référent harcèlement
Le référent harcèlement dispose de moyens inscrits dans le Code du travail. Il doit bénéficier d’une formation en matière de santé, de sécurité et de condition de travail (article L.2315-18 du Code de travail).
Il est important de former vos référents afin qu’ils soient en mesure de :
- Connaître les différents types de harcèlement au travail ;
- Comprendre les mécanismes du harcèlement au travail ;
- Connaître le cadre légal du harcèlement et appliquer la législation sociale en matière de harcèlement au travail ;
- Prévenir les comportements à risques et savoir faire face à des situations de crise ;
- Devenir acteur de la prévention en communiquant efficacement pour prévenir le harcèlement au sein de votre entreprise.
Ces formations peuvent permettre à vos salariés d’être sensibilisés autour du harcèlement au travail et de mener à bien leurs missions en tant que référent harcèlement :
- Formation référent harcèlement en entreprise ;
- Formation prévention du harcèlement sexuel au travail.
Si le référent est un membre élu par le CSE, il dispose d’heures de délégation* :
- 10 heures par mois dans une entreprise comptant moins de 50 salariés ;
- 16 heures par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés.
*Heures de délégation = heures dont disposent les représentants du personnel (membres du CSE, délégués syndicaux…) pour exercer leur mandat (source : Code du travail).
Découvrez notre e-learning harcèlement dédié aux référents. Cet e-learning permet aux référents de savoir comment réagir face à des situations de harcèlement sexuel et comment participer à la prévention du harcèlement au travail :
Conclusion
Longtemps tabou, le harcèlement en entreprise reste malheureusement une réalité dans le monde professionnel..
“7,9 % des salariés hommes et femmes indiquent avoir fait l’objet de violence et de harcèlement psychologiques dans leur vie professionnelle (Source : Organisation Internationale du travail)
Le référent harcèlement joue un rôle clé dans la lutte contre le harcèlement en entreprise. Il doit mener des actions de sensibilisation, de formation et de communication afin d’accompagner les victimes et les témoins. Il va également être leur interlocuteur et transmettre les informations à la Direction et à l’employeur.
Il est donc essentiel de sensibiliser ses salariés aux formations pour devenir référent harcèlement afin de prévenir les risques.
