Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur (selon la classification SEAT). Le travail en hauteur est un métier qui comporte des dangers et des risques d’accidents parfois irréversibles. Il est donc important de s’intéresser à la réglementation en vigueur !
De nombreux travailleurs sont amenés à travailler en hauteur : professionnels du BTP, agents de réseaux électriques, agents d’entretien et techniciens de maintenance des entreprises, travailleurs du spectacle… Ces travailleurs sont en permanence confrontés à ces risques il est donc important de les former sur le travail en hauteur.
Alors, de quoi parle-t-on ? Quelle est la réglementation du travail en hauteur et comment prévenir les risques associés ?
Nous répondons à toutes ces questions dans la suite de notre article.
Sommaire de l'article
C’est quoi le travail en hauteur ?
Cette notion concerne toute activité qui n’est pas réalisée au sol mais depuis une position élevée, une position à proximité d’une dénivellation ou un équipement qui surélève la personne (toiture, pylône, mezzanine, équipement de travail en hauteur, fouille, nacelle, passerelle, etc.).
Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant de l’emplacement du travail (toiture, charpente, passerelle, pont, poteau, pylône, arbre…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail…).
Les principales professions à risque sont :
- Professions du BTP : électriciens, charpentiers, maçons, peintres… ;
- Installateurs d’antennes ;
- Nettoyeurs de vitres, de façades ;
- Animateurs de parcs de loisirs, techniciens du spectacle ;
- Certains techniciens de maintenance ;
- Aides à domicile ;
- Le secteur du transport, notamment lors du déchargement en hauteur (citernes, débâchage…).
La réglementation du travail en hauteur :
Jusqu’au 1er septembre 2004, le travail en hauteur désignait tous les postes situés à plus de 3 mètres. Cette notion n’est plus valable aujourd’hui. En effet, les grands principes de prévention des risques de chute liés au travail en hauteur doivent être mis en place quelle que soit la hauteur de l’activité.
Pour maintenir la sécurité, la loi a mis en place des réglementations :
- Disparition de la notion de 3 mètres ;
- Obligation de mettre en place une protection contre le risque de chute, quelle que soit la hauteur dès lors que le danger ne peut être supprimé ;
- Obligation de réaliser des travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé. Cela permet de préserver la santé et la sécurité des travailleurs lorsque le travail n’est pas exécuté au sol (quelle que soit la hauteur), et de permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques (Art. R 4323.58 du CT)
Les normes en vigueur :
- Norme NF EN 363 : Cette norme européenne concerne les systèmes d’arrêt de chute. Elle spécifie les exigences pour les dispositifs d’arrêt de chute et les lignes de vie. Elle établit des critères pour les équipements de protection individuelle utilisés lors du travail en hauteur.
- Norme NF EN 12841 : Cette norme concerne les systèmes d’arrêt de chute auto-rétractables. Elle spécifie les exigences de conception et de performance pour ces systèmes.
- Norme NF EN 795 : Cette norme concerne les points d’ancrage. Elle définit les exigences pour les points d’ancrage permanents et temporaires utilisés pour la protection individuelle contre les chutes en hauteur.
En plus des réglementations spécifiques aux équipements, il est important de souligner que les travailleurs en hauteur doivent recevoir une formation adéquate sur les procédures de sécurité, l’utilisation des équipements, et la prévention des chutes. Les employeurs ont l’obligation de former leurs employés en conséquence.
Les causes et risques
Le travail en hauteur est la cause de nombreux accidents du travail.
Environ 100.000 accidents par an, avec arrêt, et 100 décès par chutes avec dénivellation.
Source : La Sécurité sociale
Le secteur le plus touché reste celui de la construction avec plus de la moitié des accidents mortels causés par des chutes de hauteur.
Les chutes peuvent survenir depuis :
- Des toitures, charpentes, terrasses de bâtiments… ;
- Des moyens d’accès à des zones en surélévation : échelles, escaliers, passerelles… ;
- Des pylônes ou d’autres équipements de travail (échafaudage, camion citerne…).
Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d’accidents du travail et la 2ème cause de décès.
Source : la classification SEAT
Les chutes de hauteur sont souvent causées par :
- Un manque de formation ;
- Une défaillance ou méconnaissance du matériel ;
- Une négligence des règles de sécurité ;
- Une absence d’organisation du travail.
Le travail en hauteur est une activité à risque. Il est donc primordial que les entreprises informent leurs salariés et les forment sur l’utilisation des outils de travail, mais aussi sur les mesures de prévention existantes pour permettre une évaluation des risques efficace en amont et limiter les potentiels accidents.
Le travail en hauteur : les interdictions
Certaines activités en relation avec les travaux en hauteur sont interdites aux jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans :
- La conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs (article D. 4153-27 – I du Code du travail) ;
- Les travaux temporaires en hauteur en milieu professionnel lorsque la prévention des risques de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective (article D. 4153-30) ;
- Le montage et démontage d’échafaudages en milieu professionnel (article D. 4153-31 – I) ;
- Les travaux en hauteur sur des arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (article D. 4153-32).
Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Cela n’est possible qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63).
De plus, il est interdit de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs (articles R. 4323-89 et R. 4323-90).
Enfin, il n’est pas possible de réaliser des travaux en hauteur lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).
Conclusion
Le travail en hauteur est un métier à risque. En effet, une simple chute d’échelle ou d’un échafaudage peut causer des blessures graves, voire irréversibles.
Les entreprises ont donc l’obligation de former leurs salariés sur les risques de ce métier et la façon dont ils peuvent les limiter.
Des formations qui ont pour objectif d’optimiser la sécurité en utilisant les EPI permettent à vos salariés de maîtriser les contraintes spécifiques du travail en hauteur et d’appréhender les mesures et pratiques de sécurité à appliquer pour prévenir les accidents.
