En 2021, on a dénombré 604 565 accidents du travail soit une baisse de 7,8 % par rapport à 2019 (Source : INRS).
Même si le nombre d’accidents du travail a diminué ces dernières années, les risques d’accidents existent, notamment dans certains secteurs d’activité qui peuvent être dangereux. C’est pourquoi il faut continuer d’assurer la santé et la sécurité au travail.
Nous vous proposons dans cet article les mesures à prendre pour assurer la sécurité au travail et 6 exemples d’actions à mettre en place.
Sommaire de l'article
Quels sont les enjeux de la sécurité sur le lieu de travail ?
La sécurité au travail a pour objectif d’éviter les dommages physique et/ou moraux des salariés dans le cadre du travail afin qu’ils puissent rester productifs.
Quels sont les enjeux de la sécurité au travail ?
- L’enjeu humain : préserver l’intégrité physique et la santé des salariés, améliorer leurs conditions de travail, favoriser leur motivation et leur implication ;
- L’enjeu social : améliorer l’environnement de travail, réduire l’absentéisme, augmenter l’efficacité des salariés ;
- L’enjeu économique : diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l’indemnisation d’un accident ou d’une maladie, préserver les outils de production ;
- L’enjeu juridique : éviter les pénalités et les condamnations.
Qui est concerné par la santé et la sécurité au travail ?
Tous les employeurs sont concernés par la santé et la sécurité au travail :
- Les employeurs de droit privé ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements sociaux et médico-sociaux ;
- Les EPIC (Établissement public industriel et commercial) et les EPA (Établissement public à caractère administratif) employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Les salariés sont également concernés :
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI* ou CDD**) sont concernés.
(Source : Service Public)
*CDI = Contrat de travail à durée indéterminée.
**CDD = Contrat à durée déterminée, intérimaires, stagiaires.
Les acteurs mobilisables pour assurer la santé et la sécurité au travail
Pour pouvoir assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur peut faire appel à des experts ou à des organismes institutionnels spécialisés en santé et sécurité du travail :
- Organisations et fédérations professionnelles : il peut être utile pour une entreprise de solliciter les syndicats ou les fédérations professionnelles. L’entreprise pourra bénéficier d’informations, de retours d’expériences ou de bonnes pratiques spécifiques à son activité professionnelle ;
- Experts ou organismes agréés : de nombreux experts ou organismes sont agréés par le ministère en charge du travail ;
- Organismes institutionnels : plusieurs organismes au niveau national donnent des informations afin d’aider les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels (le ministère chargé du travail, la CNAMTS*, l’INRS**, l’ANACT***).
Au niveau régional, ce sont les services de la médecine du travail, l’ARACT (action régionale pour l’amélioration des conditions de travail) et la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui se chargent de diffuser des informations.
*CNAMTS = Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
**INRS = Institut national de recherche et de sécurité.
***ANACT = Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
Rôle et obligations de l’employeur dans l’assurance de la santé et de la sécurité au travail
Responsabilités de l’employeur
L’employeur a une obligation en matière de santé et sécurité au travail auprès de son personnel, inscrite depuis 1991 dans le Code du Travail.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
(Article L4121-1 du Code du travail)
Les mesures pour assurer la santé et la sécurité comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels : risques de chutes de hauteur, risques psychosociaux, risques chimiques… ;
- Des actions d’informations et de formations : nouveaux embauchés, salariés qui changent de poste de travail, travailleurs temporaires, salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port du casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment par exemple ;
- L’évaluation de tous les risques existants et éventuels présents dans l’environnement de travail de ses salariés ;
- Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : l’employeur doit apposer à l’écrit dans le DUERP les résultats de cette évaluation. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises et doit être mis à jour chaque année ;
- La mise en place d’actions : l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (formations, activités, etc.) ;
- Instructions générales et particulières : le règlement intérieur, lorsqu’il existe, doit fixer des consignes de sécurité. Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne.
Comment assurer la santé et la sécurité au travail : les mesures à prendre
Pour assurer la santé et la sécurité au travail, plusieurs mesures peuvent être prises :
- Évaluation des risques : il est obligatoire d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs afin de déterminer les mesures de prévention nécessaires ;
- Formations et sensibilisations : il est essentiel de former et sensibiliser les travailleurs afin qu’ils soient conscients des risques professionnels et sachent comment les prévenir et les gérer ;
- Équipement de protection individuelle (EPI) : il est nécessaire de fournir aux travailleurs des EPI adaptés aux risques auxquels ils sont exposés ;
- Maintenance et entretien : il est crucial de maintenir en bon état les équipements et les installations pour éviter les accidents du travail ;
- Élaboration et mise en œuvre de procédures de travail sûres : il est important d’établir des procédures de travail sûres et de les mettre en œuvre de manière cohérente pour éviter les accidents du travail ;
- Communication : il convient de favoriser une communication ouverte et efficace entre les employeurs et les employés afin de prévenir les accidents du travail et de promouvoir la santé et la sécurité au travail ;
- Surveillance de la santé des travailleurs : la santé des travailleurs doit faire l’objet de surveillance afin de détecter en amont et de gérer les problèmes de santé liés au travail.
6 exemples d’actions à mettre en place pour assurer la santé et la sécurité au travail
Mettre en place des actions favorisant la sécurité au travail permet de :
- Rendre les salariés acteurs de la démarche de prévention et de sensibilisation dans leur entreprise et d’améliorer ainsi les conditions de travail ;
- Sensibiliser les salariés aux risques de leur activité ;
- Rassembler et mobiliser son personnel autour d’objectifs communs et renforcer la cohésion d’équipe ;
- Démarrer la mise en place ou développer une culture sécurité dans son entreprise ;
- Diminuer les accidents du travail et donc de réduire l’absentéisme à terme grâce à une meilleure connaissance des risques et dangers du métier.
Voici 6 exemples d’actions que vous pouvez mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité au travail :
Formation au travail en hauteur
Les chutes de hauteur sont la troisième cause d’accidents du travail en France, avec des blessures qui peuvent être particulièrement graves. En effet, chaque année,
10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur.
(selon la classification SEAT)
C’est pourquoi une formation spécifique pour le personnel concerné est nécessaire afin d’éviter les risques liés au travail en hauteur.
Suivre une formation au travail en hauteur permet de :
- Maîtriser la réglementation et les obligations relatives au travail en hauteur ;
- Connaître les grands principes de prévention pour les travaux en hauteur ;
- Savoir évaluer les risques de chutes de hauteur et choisir des protections adaptées ;
- Savoir réaliser la vérification des EPI (équipements de protection individuelle) avant utilisation et entretenir son équipement ;
- Régler le harnais antichute et mettre en œuvre des systèmes de liaison ;
- Réaliser des déplacements en travail en hauteur.
Sensibilisation à la prévention des chutes de plain-pied
Les chutes de plain-pied sont la 2ème cause des accidents du travail, avec au moins 4 jours d’arrêt, et représentent en France 16% des accidents identifiés dans les entreprises (source : l’INRS).
Elles peuvent avoir des conséquences graves, d’où l’importance de sensibiliser à la prévention des chutes de plain-pied. Cela permet de :
- Mesurer l’ampleur des risques d’accident ;
- Comprendre les différentes origines des risques liés aux accidents de plain-pied ;
- Être capable de prévenir les risques liés aux facteurs environnementaux, organisationnels, matériels et individuels.
Formation travail de nuit : sommeil et vigilance
Le travail de nuit a un impact sur la santé et la sécurité des individus. En effet,
80% des professionnels de la santé qui travaillent en horaires décalés ont un trouble de continuité du sommeil. 62% ont un trouble d’endormissement.
(Source : Réseau Morphée, 2018)
Il est donc essentiel pour l’entreprise de prévenir et maîtriser ces risques, notamment par le biais d’une formation sur le travail de nuit.
Suivre une telle formation permet :
- D’appréhender l’impact du travail en horaires atypiques sur le sommeil ;
- De comprendre le rôle physiologique du sommeil et les signes indicateurs de sommeil ;
- De sensibiliser les salariés sur la somnolence et l’accidentologie ;
- De savoir adapter ses comportements pour réduire les risques ;
- De découvrir des pratiques concrètes pour gérer les creux de vigilance ;
- De comprendre l’impact des habitudes affectant le sommeil.
Evacuation en cas d’incendie : formation des guide-files et serre-files
Un incendie en entreprise peut causer de nombreux dégâts. L’employeur doit donc mettre en place des mesures de prévention contre les incendies afin de protéger le personnel et les occupants des locaux.
Les guide-files et serre-files jouent un rôle essentiel en cas d’incendie. Leur intervention garantit la sécurité des salariés et peut sauver des vies humaines.
Il est donc important de mettre en place une formation des guide-files et serre-files, qui permet :
- D’identifier les causes et effets d’un incendie ;
- De savoir éteindre un feu et alerter ;
- De maîtriser les règles en vigueur dans l’établissement en matière de lutte contre les incendies ;
- De savoir évacuer les salariés ;
- De maîtriser l’organisation de l’évacuation, être capable d’agir en tant que guide, serre-file.
Formation à la prévention des addictions
Les addictions au travail mettent en danger la santé et la sécurité des salariés et peuvent engendrer de graves accidents du travail. Alcool, drogues, médicaments, etc. : ces consommations à risques ne doivent donc pas être prises à la légère au sein d’une entreprise.
Les addictions concernent plusieurs millions de personnes en France,
8% de la population adulte présenterait un risque chronique d’addiction à l’alcool et un quart une addiction au tabac.
(Source : l’Office français des dépendances et toxicomanies)
Mettre en place une formation sur les addictions en entreprise permet de :
- Connaître le cadre juridique en matière de pratiques addictives au travail, et les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés ;
- Savoir repérer les signaux d’addiction ;
- Appréhender les différentes méthodes pour se défaire d’une addiction ;
- Gérer son stress et calmer l’envie.
Quiz sécurité au travail
Mettre en place un quiz sécurité au travail est idéal pour sensibiliser ses salariés aux risques de leurs métiers de manière ludique.
L’objectif du quiz est :
- De mesurer l’ampleur des risques d’accident et leur prévalence selon les secteurs ;
- D’être sensibilisé aux diverses facettes de la prévention des risques en entreprise ;
- D’améliorer sa sécurité et celle des autres collaborateurs.
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Les sanctions pour l’employeur
Sanction civile
L’employeur a une obligation de résultat et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
(Source : Service Public)
En cas de mise en danger, même si cela n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut rompre son contrat par décision de justice. C’est ce qu’on appelle prendre « acte de la rupture » de son contrat de travail.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable (Source : Service Public).
Sanction pénale et/ou administrative
“Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
Le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité.
Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.
Le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités peut émettre, à l’encontre de l’employeur, des sanctions administratives”(Source : Service Publique).
Le rôle des salariés dans l’assurance de la santé et la sécurité au travail
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur son lieu de travail.
(Source : Service Public)
Il doit donc respecter les consignes fixées par son employeur. En cas de non-respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et cela peut entraîner une procédure disciplinaire (pouvant aller jusqu’au licenciement).
Ainsi, le salarié et l’employeur ont tous deux des responsabilités, mais également des droits.
En effet, un salarié peut refuser de travailler si une situation dangereuse se présente devant lui.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans obtenir l’accord de l’employeur.
(Source : Service Public)
Le salarié peut donc exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Il peut informer son employeur (même si cela n’est pas obligatoire) par un écrit (mail, courrier en main propre ou en lettre recommandée avec accusé de réception). Le salarié peut également s’adresser aux représentants du personnel au comité économique et social (CSE).
Il est donc important que l’employeur et le salarié collaborent afin d’éviter ces situations, mais surtout pour assurer la sécurité au travail.
Conclusion
L’employeur doit prévenir, informer, sensibiliser et équiper ses salariés. Le salarié quant à lui, doit respecter les consignes qui lui sont données pour assurer sa sécurité et celle des autres. Il est donc nécessaire que l’employeur et les salariés collaborent.
