27 millions d’actifs sont des usagers réguliers de la route, dans le cadre d’une mission pour leur entreprise ou lors des trajets domicile-travail (source : Ministères du Travail, de l’Intérieur, CNAM et Santé Publique France).
Ces salariés s’exposent à de nombreux risques. Le risque routier professionnel est en effet la première cause d’accidents du travail mortels en France et fait près de 50 000 victimes chaque année (source : IFOP).
Les accidents de la route sont encore trop fréquents. C’est pourquoi les entreprises doivent sensibiliser et former leurs salariés à la sécurité routière afin de prévenir les risques les plus graves d’accidents et maintenir leurs collaborateurs informés.
Dans cet article nous vous livrons 7 actions à mettre en place pour favoriser une conduite confortable, vigilante et responsable.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que le risque routier professionnel ?
En 2021, 56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route, lié au travail, dont 12 610 victimes d’un accident dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Source : Données du régime général et du régime agricole de sécurité
Le risque routier professionnel est un risque d’accident grave ou mortel auquel peuvent être confrontés les salariés d’une entreprise. Ce risque concerne l’ensemble des salariés qui conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail (livraisons, déplacements professionnels, interventions d’urgence, etc.) ou qui sont amenés à se déplacer quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail.
Il existe donc deux types d’accidents du travail, selon le code de la sécurité sociale :
- Les accidents de mission, occasionnés lors de déplacements nécessaires à l’exécution du travail ;
- Les accidents de trajet, qui surviennent lors d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.
Les facteurs de risques
Les principales causes d’accidents de la route professionnels sont multiples. Voici quelques exemples des principaux facteurs de risques d’accidents de la route professionnels :
- La fatigue et la somnolence au volant : “1ère cause de mortalité sur l’autoroute” (source : ASFA). Les conducteurs professionnels peuvent être amenés à passer de longues heures sur la route, ce qui peut entraîner une fatigue importante et diminuer leur vigilance ;
1 accident sur 5 est dû à l’endormissement
Source : Sécurité routière
- L’excès de vitesse : “1 accident mortel sur 4 au travail est causé par la vitesse” (source : INRS). Les conducteurs professionnels peuvent être tentés de dépasser les limites de vitesses pour respecter les délais de livraison ou d’intervention, ce qui augmente les risques d’accident ;
- Le manque de vigilance et l’utilisation du téléphone : “1 accident sur 5 au travail survient à la suite d’un défaut de vigilance, notamment lorsque le téléphone est utilisé” (source : INRS) ;
- La prise de substances psychoactives (alcool, stupéfiants) : “dans 1 accident mortel de la route sur 3, le conducteur avait de l’alcool dans le sang” (source : ONISR). Les addictions et l’utilisation de substances psychoactives peuvent altérer les capacités de conduite des travailleurs ;
- Le non-respect des règles de circulation : les conducteurs professionnels peuvent être tentés de prendre des raccourcis ou de ne pas respecter les règles de circulation pour gagner du temps ;
- Le manque de formation : certains conducteurs professionnels peuvent ne pas avoir reçu une formation adéquate sur la sécurité routière ou sur la conduite de véhicules spécifiques ;
- Les défauts techniques des véhicules : les problèmes mécaniques ou électriques peuvent également causer des accidents de la route professionnels.
Les conducteurs sont également exposés (sans en être nécessairement conscients) à plusieurs risques :
- Les risques physiques et posturaux : peuvent provenir de la position de conduite immobile et prolongée, et de l’exposition aux vibrations de la route transmises au niveau du siège et du volant (qui obligent les muscles à se contracter fréquemment) ;
- Les risques environnementaux : le bruit (du moteur, de la circulation, de la radio, etc.) engendre à la longue une perte auditive et la lumière (des phares) contribue à la fatigue visuelle ;
- Les risques psychosociaux (RPS) : être fréquemment sur la route pour le travail implique un isolement psychique et un stress chronique, lié à la conduite elle-même (vigilance permanente, mauvaises conditions météorologiques, etc.). Cela peut causer de l’anxiété, des troubles du sommeil, de la dépression ou du stress ;
- Les risques chimiques : les salariés conducteurs sont exposés aux vapeurs de carburant et au benzène qui sont des substances cancérigènes (lors du remplissage du réservoir). Les gaz d’échappement des moteurs et la pollution atmosphérique urbaine peuvent entraîner des irritations aux yeux et à la gorge, des maux de tête, etc. ;
- Les risques associés à l’hygiène de vie : lorsque les salariés conduisent dans le cadre de leur métier, ils n’ont souvent pas le temps de manger et négligent donc l’équilibre alimentaire. La sédentarité (liée à la position de conduite) et une mauvaise hygiène alimentaire favorisent le développement de maladies cardiovasculaires et gastro-intestinales.
Il est donc important pour les entreprises de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour réduire les risques.
Le cadre réglementaire du risques routier professionnel
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière
Tout salarié qui conduit dans le cadre de son activité professionnelle est soumis aux mêmes règles du code de la route que les autres usagers.
De manière générale, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés, y compris lorsque ceux-ci sont en mission à l’extérieur de l’entreprise.
Le Code du travail oblige ainsi l’employeur à :
- Prendre toutes les mesures pour permettre aux salariés de respecter le Code de la route ;
- Faire l’inventaire des risques routiers professionnels encourus par les salariés et à les inscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
Depuis le 1er janvier 2017*, les entreprises ont aussi pour obligation de désigner, lors de la réception des contraventions, les salariés qui ont commis une infraction sur la route à bord d’un véhicule de société.
*(Loi du 18 novembre 2016, dite loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle)
Selon le Code de la sécurité sociale, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause.
Cela inclut les accidents de la route survenus lors d’un déplacement professionnel, ainsi que les accidents survenus sur le lieu de travail.
D’autre part, l’accident de trajet est défini comme l’accident survenu pendant le trajet normal d’aller-retour entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de restauration habituel du salarié et son lieu de travail.
Dans les deux cas, l’indemnisation est prise en charge par la sécurité sociale, avec une indemnisation forfaitaire limitée aux frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, ainsi qu’aux indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, ou à une rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente.
Les conséquences pour l’entreprise
Les accidents ont de lourdes conséquences pour l’entreprise :
- Coûts financiers : les accidents peuvent engendrer des coûts élevés pour l’entreprise (réparations des véhicules, pertes de production, indemnités versées aux victimes ou leurs familles, sanctions administratives ou pénales) ;
- Baisse de productivité : en cas d’arrêt de travail des salariés impliqués dans l’accident ;
- Impact sur l’image de l’entreprise : si l’accident est médiatisé ou si l’entreprise est jugée responsable de l’accident, cela peut entraîner une perte de confiance des clients, des partenaires commerciaux et des investisseurs ;
- Conséquences juridiques : des poursuites en responsabilité civile ou pénale, des sanctions administratives ou des amendes.
Adopter une démarche de prévention des risques routiers : 7 actions à mettre en place
Pour prévenir les accidents de la route, plusieurs actions doivent être mises en place.
Fournir des véhicules appropriés
Les véhicules utilisés lors des trajets effectués dans le cadre professionnel sont des outils de travail. L’employeur doit donc s’assurer qu’ils soient régulièrement contrôlés et entretenus, et adaptés aux missions à réaliser.
Pour tous les véhicules de société, les équipements de sécurité passive (ABS, airbag, etc.) doivent systématiquement être intégrés.
Instaurer ou améliorer le protocole de communication
Au volant, on ne décroche jamais son portable. Pour inciter les salariés à respecter cette règle d’or, il faut formaliser un protocole avec des instructions pratiques pour que les communications téléphoniques aient lieu à l’arrêt.
Par exemple, en généralisant le renvoi automatique des appels ou les messages d’attente, et en aménageant des temps de pause réguliers pendant lesquels les coups de fil peuvent être émis.
Organiser les temps de repos au travail en cas d’horaires atypiques
Pour les salariés soumis à des horaires atypiques et décalés, vous pouvez organiser des pauses avec des temps de repos courts :
- Des siestes “flash” de moins de 10 min pour se relaxer à l’arrêt sans forcément dormir ;
- Des micros-siestes de 20 min maximum pour récupérer en termes de vigilance ;
- Des siestes “royales” d’1h30 pour compenser la dette sommeil.
Réduire l’exposition au risque routier en limitant la conduite
Lorsque cela est possible, il est plus prudent d’éviter les déplacements routiers non essentiels en facilitant les réunions à distance et le télétravail, en proposant des restaurations sur place et en étudiant les solutions de transports collectifs. Cela permet de limiter les distances parcourues sur la route mais aussi la fatigue et le stress des salariés.
Faire des pauses régulières de 15 à 20 minutes toutes les deux heures permet d’éviter l’endormissement. La loi encadre les temps de conduite et de pause. Par exemple pour les poids lourds, 45 min de pause sont imposées pour 4h30 de conduite.
Évaluer les aptitudes des salariés conducteurs
L’évaluation des aptitudes des salariés conducteurs est une étape importante pour garantir la sécurité routière et prévenir les accidents de la route. De plus, elle permet de voir si l’entreprise a mis en place les dispositifs nécessaires en matière d’examen avant la prise de poste.
Les conducteurs professionnels doivent passer un examen médical avant de commencer à travailler. Cet examen permet de détecter d’éventuels problèmes de santé qui pourraient affecter leur capacité à conduire.
Il est également important que les salariés veillent à leur hygiène de vie en dormant suffisamment avant les longs trajets (7h minimum), en évitant les repas copieux et en s’hydratant régulièrement.
Ignorer les éléments perturbateurs
Plusieurs éléments peuvent perturber la conduite c’est pourquoi plusieurs mesures doivent être mises en place pour pouvoir conduire sans être dérangé. Par exemple, vous pouvez mettre votre smartphone en mode avion ou en silencieux, lancer l’itinéraire sur le GPS avant de démarrer ou sur la route ignorer les appels et les messages (dans ce cas, vous pouvez prévenir en amont que vous ne serez pas joignable).
Former et sensibiliser les collaborateurs
Il est bénéfique de mettre en place des formations théoriques et pratiques à la conduite, adaptées aux métiers et aux véhicules empruntés. Il est également recommandé de sensibiliser régulièrement les salariés, notamment sur l’importance d’une bonne hygiène de vie (sommeil, alimentation) et d’une conduite responsable et citoyenne.
Voici quelques exemples de formations à mettre en place :
- Formation sécurité routière : travail de nuit et vigilance au volant
- Formation travail de nuit : sommeil, vigilance et sécurité
- Formation management du travail de nuit : prévenir les risques professionnels
- Dette de sommeil et techniques de récupération
- Comment optimiser bien-être et performance grâce à la sieste
- Les piliers de l’alimentation saine : se nourrir mieux pour vivre mieux
Vous pourriez également mettre en place un programme de formation en e-learning pour lutter contre les risques routiers (e-learning Sécurité Routière : transport/logistique ; e-learning Sécurité Routière : véhicules légers ; e-learning Sécurité Routière employeur : évaluer et minimiser le risque routier professionnel). La formation en e-learning permet de sensibiliser vos salariés de manière autonome, flexible et pratique.
Conclusion
Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi pour l’entreprise elle-même.
Il est donc important que les employeurs sensibilisent leurs salariés aux risques routiers professionnels, mettent en place des mesures de prévention et de sécurité, et forment les conducteurs à une conduite responsable et sûre. Cela permettra aux entreprises de garantir la sécurité de leurs salariés et de préserver leur activité.
