Mettre en place une démarche RPS en 5 étapes

Les troubles psychologiques et l’épuisement professionnel sont à l’origine de 20% des arrêts maladie, dépassant pour la 1ère fois les troubles musculosquelettiques (16%), (Source : étude IFOP, 2022).

Les risques psychosociaux (RPS) ont des conséquences désastreuses sur la santé physique et mentale : troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, stress, fatigue…

Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Les employeurs et les managers se doivent donc de prévenir l’apparition et le développement de RPS afin de protéger les collaborateurs.

Mais comment faire ? Voici les 5 étapes qui, selon nous, sont indispensables pour mettre en place une démarche de prévention RPS.

Sommaire de l'article

Point sur les Risques Psychosociaux (RPS)

Le nombre de consultations de psychologues a augmenté de 102% entre 2020 et 2021 (Source : Doctolib).

Définition des RPS

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

Du stress provenant du sentiment de ne pas avoir les ressources adéquates pour répondre aux exigences de son travail ;
Des violences internes, commises au sein de l’entreprise par des salariés sur d’autres salariés (conflits, harcèlement moral et/ou sexuel, mise à l’écart) ;
Des violences externes, perpétrées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés (insultes, menaces, agressions, etc.).

Le cadre juridique des RPS

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » (Source : Article L4121-1 du Code du travail).

Quelles sont les obligations des salariés ?

« Chaque salarié a l’obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions, dans la limite de ses connaissances et de ses compétences. » (Source : Article L4122-1 du Code du Travail).

Comment prévenir les risques psychosociaux dans le secteur médico-social ?

Point sur la démarche RPS

Qu’est-ce qu’une démarche RPS ?

Une démarche RPS permet d’évaluer les risques et d’identifier les sources qui permettront de mettre en place des actions.

L’objectif de cette démarche est de prévenir efficacement et durablement les RPS. Chaque entreprise a la possibilité de réaliser comme elle le souhaite, la mise en place de sa démarche de prévention des RPS. Néanmoins, en fonction de plusieurs critères (taille, secteur d’activité…), des ressources et contraintes de l’entreprise, le plan d’actions sera différent.

La démarche RPS fait appel à tous les acteurs de l’entreprise qui vont mettre à disposition tous les moyens nécessaires à sa réalisation. Les RPS concernent toutes les entreprises et tous les secteurs et ne sont pas une problématique individuelle.

Il est important, avant de mettre en place sa démarche RPS, que les entreprises aient un objectif : soit de modifier les conditions de travail des salariés, de répondre à un problème déjà existant dans l’entreprise ou de réagir à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un salarié.

Point sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Au-delà de l’obligation légale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses collaborateurs, l’employeur a tout intérêt à prévenir l’apparition et le développement de risques psychosociaux. Il évitera ainsi des conséquences néfastes sur l’organisation et la performance de l’entreprise. C’est pourquoi, chaque entreprise doit mettre en place un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le DUERP est obligatoire depuis 2001, dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié. “L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés” (Source : Service Public).

Pourquoi mettre en place une démarche RPS ?

La mise en place d’une démarche RPS permet d’agir rapidement et d’évaluer les risques afin de mettre en place des actions pour les prévenir. En effet, tous les établissements et tous les travailleurs sont concernés par les RPS.

Cette démarche RPS va permettre de répondre aux enjeux :

Économique : diminution de l’absentéisme, augmentation de la performance et de la productivité… ;
Sociaux : moins de conflits, meilleures relations sociales, entraide… ;
Humain : épanouissement au travail, engagement, respect de l’intégrité physique et mentale des salariés… ;
Organisationnels : clarification des rôles de chacun, meilleure communication,…

En 2021, plus d’une entreprise sur deux (51 %) a été confrontée à un arrêt maladie dans le cadre de RPS.
(BDO France, 2021).

Plusieurs formations peuvent être mises en place dans les entreprises :

La direction peut apprendre à construire une démarche de prévention des RPS en entreprise ;
Prévention des risques psychosociaux (RPS) pour les managers ;
Prévention des risques psychosociaux (RPS) pour les salariés.

Pour en savoir plus, découvrez notre webinaire. Au programme :

Les étapes clés d’une démarche de prévention des RPS ;
10 actions concrètes pour prévenir les RPS ;
Exemples de bonnes pratiques chez nos clients pour vous inspirer.

Mettre en place une démarche RPS en 5 étapes

Selon la taille de l’entreprise, la démarche globale de prévention des RPS peut suivre des méthodologies différentes. Cette démarche peut également être différente s’il s’agit d’une démarche d’évaluation en amont ou au contraire si l’entreprise souhaite agir suite à un événement grave.

Néanmoins, peu importe les méthodologies, toutes ont des points communs :

L’engagement de la direction à mener une démarche complète ;
L’existence d’une culture de santé et sécurité au travail ;
L’implication de tous les acteurs de l’entreprise (représentants du personnel, managers, direction, médecine du travail, etc.) ;
La participation des salariés ;
La mise en place d’un groupe de travail dédié à la question des RPS.

La démarche de prévention des RPS permet d’identifier et d’évaluer les facteurs de risques psychosociaux.

1. Préparer la démarche et l’évaluation des RPS

Dans cette première étape, il faut tout d’abord :

Définir et valider les règles de la démarche ;
Identifier les acteurs impliqués et leur rôle (démarche participative) :

L’employeur est le seul responsable de l’évaluation des RPS. Il assure le pilotage de cette évaluation ou peut confier cette mission en interne, mais il est garant de la démarche.
Les représentants du personnel participent à la prévention des RPS. Ils peuvent proposer des mesures de prévention et doivent suivre leur mise en œuvre.
Les salariés et les groupes de travail ont pour exemple leur propre expérience au travail et connaissent ainsi des risques qu’ils peuvent rencontrer.
Autres compétences en santé et sécurité : service de prévention et de santé au travail, service hygiène et sécurité, bureau des méthodes, service des ressources humaines, assistant social, etc.
Les responsables hiérarchiques font remonter les difficultés et proposent des pistes d’amélioration.

Collecter les données en interne (démarche centrée sur le travail et son organisation).

2. Evaluer les facteurs de RPS

Réaliser un pré-diagnostic

La démarche de prévention des RPS peut démarrer par un pré-diagnostic.

Le pré-diagnostic est une évaluation rapide qui ne nécessite pas la sollicitation de l’ensemble des collaborateurs (à l’inverse d’un diagnostic approfondi). Il est réalisé par une ou plusieurs personnes en interne (manager, RH, médecin du travail).

Il est utile de le réaliser en cas de :

Débat sur les conditions de travail ;
Problèmes qui surgissent ;
Besoin de constituer le Document Unique dans le cadre d’une évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
Dégradation des indicateurs ;
Anticipation des risques.

Le pré-diagnostic peut se faire :

En interrogeant quelques personnes de façon formelle ou informelle ;
En observant des indicateurs (turnover, taux d’absentéisme, indicateurs de qualité et productivité, etc.) ;
Au moyen d’un questionnaire d’auto-évaluation (outil RPS-DU de l’INRS).

Analyser les conditions d’exposition des salariés

Dans cette étape, il est important d’identifier les signaux de RPS. En effet, détecter en amont les signaux de RPS est moins coûteux et plus efficace que d’intervenir lorsque la situation est dégradée.

On distingue 2 types de signaux : les signaux collectifs et les signaux individuels.

Suivre l’évolution des indicateurs clés

Certains indicateurs permettent de détecter les RPS. Il existe deux grandes familles d’indicateurs de dépistage :

Les indicateurs liés à la santé et la sécurité des salariés :

Les accidents du travail : fréquence et gravité, causes… ;
Les maladies professionnelles ;
Les situations graves : suicides ou tentatives de suicide sur le lieu de travail, harcèlement moral ou sexuel, violence physique ;
Les situations dégradées : harcèlement, violence verbale… ;
Le stress chronique : symptômes physiques et psychiques, recours à des substances psychoactives ;
Les pathologies diagnostiquées et prises en charge : maladies, TMS, pathologie mentale, pathologies de la grossesse, stress post-traumatique, burn-out ;
Le service de santé au travail : infirmerie, visites médicales spontanées, demandes d’aménagement de poste…

Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise :

Réalisation d’un diagnostic approfondi (si la situation est complexe et dégradée)

Parfois il peut s’avérer nécessaire de réaliser un diagnostic approfondi notamment lorsque la situation est complexe voire grave ou lorsque le dialogue social est dégradé. Ce diagnostic peut être réalisé avec l’aide de ressources externes (organismes de prévention, services de santé au travail, cabinets de conseils, etc.).

Différentes méthodes et outils de diagnostics peuvent être utilisés :

Observation de l’activité et des conditions de travail ;
Entretiens individuels ou de groupe ;
Questionnaires santé diffusés auprès de tous les salariés.

3. Définir le plan d’action

Après avoir réalisé le pré-diagnostic, il est important d’analyser les résultats pour pouvoir proposer des actions d’amélioration :

Situations critiques (conflits, difficultés) : réaliser un diagnostic approfondi en impliquant les autres services ;
Personnes en souffrance : orienter les salariés vers des structures de soin et impliquer le SST (Service de Santé au Travail) ;
Autres cas de figure : élaborer un plan d’action et mettre en place des actions de prévention.

Cette analyse va permettre de prioriser et de planifier ces actions mais aussi de définir les moyens nécessaires à la réalisation du plan d’action.
Ainsi, si le diagnostic approfondi révèle de véritables dysfonctionnements à l’origine de RPS, il est indispensable de mettre en place un plan d’action.

Notre e-learning sur les RPS vous explique plus en détail comment élaborer un plan de prévention des RPS.

4. Mettre en oeuvre le plan d’action

Le plan d’action provient des résultats de l’analyse. L’employeur doit prévoir des points réguliers avec le CSE*. Après s’être concerté avec celui-ci, il doit valider le plan d’action et l’inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

*CSE = Comité social et économique, instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés (Service Public).

L’employeur est garant de la mise en œuvre du plan d’action et doit régulièrement tenir informer le personnel. Le plan d’action décrit :

La situation de travail qui pose problème ;
Le types d’actions à réaliser ;
Les objectifs à atteindre ;
Les personnes désignées pour mettre en oeuvre les actions ;
Les coûts et les délais ;
Les critères d’évaluation.

5. Suivre et évaluer les actions

La dernière étape de la démarche consiste à suivre les mesures de prévention mises en œuvre et estimer leurs retombées. Ce suivi peut être fait par :

Des échanges réguliers pour remonter les difficultés dans les services ;
Un suivi des indicateurs de dépistage des RPS mobilisés à l’étape de préparation ;
Une réévaluation des conditions d’exposition des salariés aux facteurs de RPS ;
L’actualisation du DUERP (au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés).

Il est important qu’à la fin de chaque étape de la démarche, toutes les actions et évaluations soient reportées sur le DUERP !

Découvrez notre e-learning RPS dédié aux managers. Cet e-learning vous aidera à identifier, accompagner et prévenir les situations de risques psychosociaux :

Conclusion

Les RPS peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des salariés mais aussi sur l’organisation et la performance de l’entreprise. Il est donc essentiel de construire une véritable démarche de prévention collective dans la durée.

Il est préférable de mettre en place une démarche globale de prévention des RPS, avant même l’apparition des premiers signaux. Toutes les étapes de cette démarche sont importantes et nécessitent la participation de tous les acteurs de l’entreprise pour être efficaces.