Selon l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce cadre, il doit prendre des mesures pour informer et former ses équipes à la prévention des risques professionnels.
Quel est le cadre réglementaire de l’analyse des risques professionnels ? Quelles sont les familles de risques ? Quelles sont les étapes pour évaluer et analyser les risques professionnels ? Réponses dans la suite de notre article.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que l’analyse et l’évaluation des risques professionnels ?
Définition de l’analyse des risques
On appelle “analyse des risques”, l’ensemble des activités ayant pour but d’identifier de façon systématique et permanente les dangers et les facteurs de risque et de déterminer et d’évaluer le risque en vue de fixer des mesures de prévention.
Les principes généraux de prévention
Les principes généraux de prévention mis en oeuvre par l’employeur sont au nombre de neuf (L.4121-2 du Code du travail) :
- Éviter le risque : supprimer le danger ou l’exposition au danger ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible ;
- Adapter le travail à l’Homme afin de réduire les effets du travail sur la santé ;
- Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la réservation en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relation sociales et environnement ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et mesures de prévention.
Pourquoi analyser les risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est un élément clé de la démarche de prévention et de santé au travail. Elle permet d’assurer un lieu de travail sain et sécurisé pour tous.
- Les enjeux individuels : évaluer les risques et mettre en place des actions de prévention de ces risques est nécessaire pour diminuer voire éviter tout accident du travail et maladie professionnelle ;
- Les enjeux collectifs : une bonne démarche de prévention de santé au travail permet de réduire l’absentéisme (lié aux arrêts de travail), le turn-over et d’améliorer la productivité, la marque employeur et le climat social.
Le cadre réglementaire de l’analyse et l’évaluation des risques
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article L.4121-1 du Code du travail
L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article précédent sur le fondement des 9 Principes Généraux de Prévention (Article L4121-2 du Code du travail).
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
La liste des risques professionnels doit être intégrée dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques) et ses mises à jour.
Les familles de risques professionnels
Les risques dépendent bien évidemment du secteur d’activité. Voici quelques exemples de familles de risques professionnels :
- Risques liés aux rythmes, à l’organisation du travail et aux déplacements : risque routier, risques liés au travail de nuit, travail répétitif, télétravail et travail à domicile, etc. ;
- Risques chimiques, biologiques, électriques et liés aux rayonnements : poussières de bois, risque incendie, amiante, solvants, etc. ;
- Risques liés à l’hygiène, aux lieux et locaux de travail : travaux en hauteur, échafaudages, éclairage, renouvellement de l’air, température, risques de noyade, etc. ;
- Risques psychosociaux et addictions : santé morale, harcèlement, agressivité et violence au travail, situations de stress, consommation de drogue, d’alcool, de stupéfiants, etc.
Comment analyser et évaluer les risques professionnels ?
Les étapes de l’analyse des risques professionnels
Préparer l’évaluation des risques professionnels
Pendant votre phase de préparation, définissez :
- L’organisation à mettre en place : qui se chargera de rassembler les informations et de piloter la démarche ? (une personne ou un groupe de travail) ;
- Le champ d’intervention ;
- Les outils mis en oeuvre pour l’évaluation (documents, grilles, etc.) ;
- Les moyens financiers ;
- La formation interne nécessaire ;
- La communication.
Identifier les risques
Repérez les dangers et analysez les risques.
Quelle est la différence entre un risque et un danger ? Le danger est la qualité intrinsèque d’une substance, d’un équipement, d’une méthode de travail ou autre, susceptible de causer un dommage pour la santé des salariés. Le risque est le résultat de l’exposition à un danger.
Quelles méthodes d’analyse des risques existe-t-il ?
- Les contrôles et vérifications, constitués de questionnaires, de grilles, d’audits (approche normative) ;
- L’analyse des postes (approche ergonomique) qui se fonde sur l’observation du travail réellement réalisé par le personnel de l’entreprise et la documentation existante (statistiques des accidents du travail, fiches de données sécurité, notices de postes, etc.) ;
- Modélisation et calculs probabilistes (approche de type “sûreté des systèmes”).
Classer les risques
Classer les risques est important pour déterminer quels sont les risques graves qu’il faut maîtriser en premier. Vous pouvez réaliser une matrice “Probabilité / Gravité”. Cette étape vous permettra de débattre des priorités d’actions et de planifier les actions.
Proposer des actions de prévention
Après identification, classement des risques et avis des instances représentatives des salariés, les mesures de prévention doivent être présentées au chef d’entreprise. C’est ce dernier qui sera responsable des actions menées. Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux 9 principes de prévention.
Mettre en oeuvre les solutions et les suivre en continue
Des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués pour mettre en œuvre les solutions choisies par la hiérarchie. Les collaborateurs devront être bien sensibilisés aux changements et aux bonnes pratiques de sécurité.
Il faudra suivre en continue la mise en œuvre de ces actions pour en apprécier les impacts et ainsi les prolonger ou les modifier si nécessaire, voire déterminer d’autres actions à mettre en œuvre.
Les clés pour réussir la prévention des risques professionnels
Quelles sont les clés pour réussir la prévention des risques professionnels ?
- Réaliser une démarche globale
- Réaliser une démarche dynamique
- Faire participer les salariés et leurs représentants
- Prendre en compte le travail réel
- Pouvoir compter sur l’implication et l’engagement de l’employeur
Les acteurs de la prévention des risques
Afin de réussir la mise en oeuvre des actions, il faut bien sûr s’appuyer sur les acteurs internes / externes de l’entreprise :
- En interne :
- L’employeur
- L’équipe de santé au travail : médecins, infirmiers
- Les représentants du personnel : CSE, délégués
- En externe :
- L’inspection du travail
- Le service de la prévention et de la CARSAT
- L’institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
La démarche de prévention des risques professionnels n’est pas un sprint ! Elle s’inscrit au contraire dans la durée, doit interroger l’activité de travail réelle et évoluer sur la base des évaluations, des actions de prévention et de leurs résultats.
